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Retours

DROIT DE RETRACTATION

  1. Le Consommateur qui a conclu un contrat de vente à distance a le droit, dans un délai de 14 jours, de se rétracter du contrat sans donner de motif et sans encourir de frais sauf ceux prévus par la loi (délai de rétractation prévu par le Code de la consommation français).

  2. Le délai de rétractation commence à courir le jour suivant la date où le Consommateur, ou un tiers désigné par le Consommateur autre que le transporteur, a pris physiquement possession du Produit. Dans le cas d'un Contrat de Vente, qui:

- porte sur plusieurs Produits commandés par le Consommateur au moyen d’une seule commande et si ces Produits sont livrés séparément, le délai de rétractation commence à courir le jour suivant le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par le Consommateur autre que le transporteur, a pris physiquement possession du dernier Produit,

- est composé d'un bien en plusieurs lots ou pièces, le délai de rétractation commence à courir le jour suivant le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par le Consommateur autre que le transporteur, a pris physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce,

  1. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier

(KOVAS RETAIL,

al. Armii Krajowej 54,

50-541 Wrocław/Pologne

contact@pommadier.fr) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ceci n’est pas obligatoire.

  1. De plus, le consommateur peut également soumettre une déclaration de retrait du contrat de vente au vendeur en utilisant la fonction « retirer du contrat ici » (conformément à la directive 2023/2673 du Parlement européen et du Conseil et l’ordonnance n°2026-2 du 5 janvier 2026), c’est-à-dire via le formulaire en ligne (“Renoncer au contrat ici”) disponible sur le site ou depuis le plafond du compte utilisateur. Le consommateur reçoit immédiatement la confirmation de réception du formulaire soumis via le site web. En cas de soumission de la déclaration mentionnée au paragraphe 4 et de son envoi conformément à ses dispositions, le vendeur doit confirmer immédiatement, sur un support durable (par correspondance électronique, à l’adresse e-mail fournie dans le formulaire) la réception de la déclaration de retrait du client du contrat de vente conclue dans la boutique en ligne.

  2. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

  3. En cas de rétractation du contrat conclu à distance, le contrat est considéré comme annulé.

  4. Effets de la rétraction: En cas de rétractation du contrat de la part du client, le Vendeur lui remboursera tous les paiements reçus de lui, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait qu’il a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par l’Vendeur) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où l’Vendeur est informé de la décision de rétractation du contrat.

  5. Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il convient expressément d’un moyen différent.

  6. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu le bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

  7. Le client devra renvoyer ou rendre le bien au vendeur (ou, le cas échéant, à la personne habilitée par ce dernier à réceptionner le bien) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après lui avoir communiqué sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté s’il renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

  8. Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

  9. Le produit renvoyé doit être neuf et retourné dans son emballage d'origine. Tous produits incomplets, endommagés, salis ou ayant fait l’objet d’un usage anormal autre qu’un simple essai ne sera pas repris et ne fera l’objet d’aucun remboursement. Ils doivent être envoyés à l’adresse mentionnée sur la boite ou communiquée lors de la livraison originale, et selon les instructions éventuelles.

  10. Adresse de retour :

KOVAS RETAIL,

al. Armii Krajowej 54,

50-541 Wrocław/Pologne

contact@pommadier.fr

  1. Le client est responsable pour la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Donc, si le client souhaite encore exercer le droit de rétractation, il n’utilisera pas les produits pendant le délai de rétractation afin qu’ils ne perdent pas de leur valeur et qu’ils restent intacts. Si la qualité des produits est altérée, si les produits retournés sont incomplets et/ou si les principes mentionnés dans cet article ne sont pas respectés, le Vendeur se réserve formellement le droit de refuser les articles retournés et/ou d’exiger une indemnité pour toute perte de valeur.

  2. Le client ne peut exercer le droit de rétraction pour:

  1. la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

  2. la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  3. la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

  4. la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

Modèle de Formulaire de Rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de

KOVAS RETAIL,

al. Armii Krajowej 54,

50-541 Wrocław/Pologne

contact@pommadier.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation des services (*) ci-dessous :

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Commandé le (*)

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Reçu le (*)

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Nom du/des consommateur(s) :

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Adresse du/des consommateur(s) :

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Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

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Date

(*) Rayez les mentions inutiles.

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