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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité des données à caractère personnel

https://pommadier.fr/

  • Qui sont les responsables de traitement de vos données personnelles :

KOVAS RETAIL sp. z o.o., dont le siège social est situé à Wrocław, al. Armii Krajowej 54, 50-541 Wrocław/Pologne, inscrite au registre des entreprises tenu par le tribunal d’instance de Wrocław-Fabryczna, 6e chambre commerciale du Registre national judiciaire, sous le numéro 0001148674, Numéro TVA Intracommunautaire : PL 8993012738, adresse e-mail : contact@pommadier.fr

  • Généralités
  • La présente politique a pour but de vous dispenser le maximum d’informations sur la façon dont vos données personnelles seront traitées dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée ainsi que dans le respect des autres textes français et communautaires applicables et notamment du RGPD (Règlement européen du 27 avril 2016).
  • Cette politique de protection des données personnelles pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable ou de l’évolution de notre activité, et notamment des produits ou services que nous vous proposons.
  • La Politique de confidentialité n’est pas de nature contractuelle et ne créé pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la réglementation précitée en matière de protection des données à caractère personnel.
  • Le Vendeur pourra mettre à jour et modifier librement la présente politique. La dernière version en ligne sur le site est celle qui fait foi. Lorsque votre consentement sera nécessaire, le Vendeur procédera à sa collecte.
  • La protection des données personnelles
  • Les données personnelles constituent les informations sur une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment grâce à un identifiant tel que : nom, prénom, numéro d'identification, localisation, identifiant Internet ou un ou plusieurs facteurs déterminants l'identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale d'une personne physique.
  • En tant qu'administrateur, et conformément au RGPD, nous traitons toutes les données personnelles que vous fournissez sur le site Web ou que nous collectons à votre sujet lorsque vous utilisez notre site Web.
  • Nous utilisons les mesures techniques requises par la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel pour empêcher la collecte et la modification par des personnes non autorisées des données personnelles envoyées électroniquement, c'est-à-dire dans le cadre de notre Site Web.
  • Le Responsable du traitement veille tout particulièrement à protéger les intérêts des personnes concernées, et s'assure en particulier que les données collectées par lui sont :

    - traitées conformément à la loi, de manière équitable et transparente pour la personne concernée ;

    - collectées à des fins spécifiques, explicites et légitimes et non traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces fins ;

    - adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées ;

    - correctes et mises à jour si nécessaire ;

    - conservées sous une forme permettant l'identification de la personne concernée pendant une durée n'excédant pas celle qui est nécessaire pour les fins pour lesquelles ces données sont traitées ;

    - traitées de manière à assurer une sécurité adéquate des Données personnelles, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illégal, contre une perte, une destruction ou des endommagements accidentels par des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

  • Les données personnelles des utilisateurs traitées dans le cadre de cette offre en ligne comprennent en particulier :

    Votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, votre nom d'utilisateur et votre mot de passe crypté vers le compte client, les produits que vous avez achetés, les services utilisés, les informations de paiement (par ex. coordonnées bancaires, historique des paiements),

  • Nous collectons et utilisons les données personnelles, dans la mesure où cela est nécessaire, pour rendre notre site Web et son contenu opérationnels, pour traiter votre commande ou pour fournir d'autres services, pour répondre aux demandes de contact, à des fins marketing et de mesure d’audience, ainsi que pour d'éventuelles mesures de sécurité.
  • Base juridique du traitement de vos données personnelles
  • Le renseignement des données personnelles par le Client dans la Boutique en Ligne est volontaire mais nécessaire pour profiter des fonctionnalités de notre boutique telles que : la passation par le Client d’une Commande (la conclusion d’un Contrat de Vente), l’enregistrement d’un Compte (la conclusion d’un Contrat de Prestation de Service ou l'utilisation de nos formulaires.
  • Les données exigées pour conclure un Contrat, quel qu’il soit, sont indiquées préalablement dans la Boutique en Ligne (nous indiquons les données nécessaires pour profiter d’un contrat ou de bénéficier d’une fonctionnalité donnée), dans le cadre d’autres canaux de communication ou dans les CGV. La conséquence du non-renseignement des données personnelles peut être l’impossibilité d’accomplir les actions mentionnées ci-dessus.
  • Nous vous informons par la présente de la base légale du traitement des données que nous effectuons. Si la base légale n'est pas mentionnée séparément dans la déclaration de protection des données, le traitement pour une ou plusieurs des finalités indiquées ci-dessous est effectué sur la base des dispositions légales indiquées dans chaque cas:
    • L'exécution de nos prestations (en particulier pour l'exécution du contrat) ou pour l'exécution de mesures précontractuelles, qui a lieu à votre demande (art. 6 let. b) du RGPD.),
    • L’exécution d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (art. 6 let. c) du RGPD),
    • La protection de nos intérêts légitimes ou des intérêts légitimes d'un tiers (art. 6 let. f) du RGPD),
    • soit, si vous nous avez donné votre consentement, sur la base de ce consentement (art. 6 lit. a) du RGPD).
  • Les données peuvent être traitées :
    • à des fins de communication relative à une demande adressée au responsable du traitement par e-mail ou par téléphone (art. 6, al. 1, let. b) et f) du RGPD). Les données à caractère personnel transmises dans le cadre d'une demande seront traitées tant que subsistera l'intérêt légitime du responsable du traitement, lié au traitement de la demande formulée par la personne concernée, y compris la réponse à cette demande. Les données à caractère personnel traitées comprennent : l'adresse e-mail, le numéro de téléphone et les informations fournies dans le formulaire ;
    • à des fins de marketing et de marketing direct, y compris l’envoi d’informations commerciales par voie électronique – sous réserve qu’un consentement ait été donné à cet effet (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). Les données à caractère personnel seront traitées tant qu’il existera un intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement, mais uniquement jusqu’à ce que la personne concernée s’y oppose et pas plus longtemps que la durée de l’intérêt légitime du responsable du traitement. Les données à caractère personnel traitées comprennent : le nom et le prénom, l’adresse e-mail.
  • Informations sur les destinataires des données
  • Les destinataires des données du Client peuvent être des entités exécutant la commande à la demande du Vendeur et traitant de son service : sociétés de transport, sociétés comptables, fournisseurs de solutions informatiques, sociétés de services de paiement, banques, sociétés fournissant des services de marketing, prestataires de services d’entrepôt, prestataires de services de télécommunications, cabinets d’avocats, autorités étatiques autorisées.
  • Si le paiement est effectué via un moyen proposé par PayPal, le paiement sera traité par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
  • Si le paiement est effectué en utilisant un moyen proposé par Klarna, le traitement des paiements est effectué par le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm.
  • Si le paiement est effectué en utilisant un moyen proposé par Stripe, le traitement des paiements est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe, Ltd., a 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin.
  • Prestataire de services de livraison / coursiers : DPD.
  • Dans le cadre de l'utilisation par le Responsable du traitement des outils supportant ses opérations quotidiennes fournis par exemple par les entreprises comme Google, les Données personnelles du Client peuvent être transférées vers un pays hors de l'Espace économique européen, en particulier vers les États-Unis ou vers un autre pays, dans lequel une entité coopérant avec les entreprises précitées maintien des outils de traitement des Données personnelles en coopération avec le Responsable du traitement.
  • La sécurité appropriée des Données personnelles transférées a été assurée par le Responsable du traitement en appliquant les clauses standard de protection des données adoptées, conformément à la décision de la Commission européenne ainsi que les contrats contenant des accords de traitements des données, qui répondent aux exigences du RGPD.
  • Vos droits concernant les données personnelles
  • Vos disposez de plusieurs droits. Certains sont applicables à tous les traitements de données vous concernant, d’autres dépendent du type de traitement mis en oeuvre et, plus précisément, du fondement juridique sur lequel il repose (contrat, obligation légale, consentement, intérêt légitime, etc.).
  • Vous trouverez ci-dessous un bref descriptif de ces droits ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
  • Le droit d’accès :

    Ce droit vous permet de nous poser des questions sur la nature des traitements vous concernant (type de données, origine de la collecte, etc.). Il vous permet également de nous demander une copie de l’ensemble des informations vous concernant. Ce droit s’applique quel que soit le fondement juridique du traitement vous concernant.

  • Le droit de rectification :

    Ce droit s’applique quel que soit le fondement juridique du traitement vous concernant.

  • Le droit d’opposition :

    Ce droit s’applique lorsque le traitement repose sur « l’intérêt légitime » du Vendeur, pourvu que cet intérêt ne soit pas «

  • Droit à l’effacement :

    Toutes les données vous concernant sont donc automatiquement supprimées à l'expiration du délai de conservation annoncé lors de la collecte de vos données.
    Lorsque vos données font l'objet d'un traitement reposant sur votre consentement ou sur l'intérêt légitime (non impérieux) du Vendeur, vous pouvez obtenir la suppression anticipée de vos données. Il vous suffit de nous de nous manifester votre volonté de procéder au retrait de votre consentement ou de faire valoir votre droit d'opposition au traitement.

  • Droit à la portabilité :

    Ce droit vous permet de demander l'obtention des données vous concernant, dès lors que celles-ci font l'objet d'un traitement reposant sur votre consentement ou sur une relation contractuelle. Nous avons l'obligation de vous transmettre ces données dans un format techniquement exploitable par vous-même ou par une autre entité que le Vendeur.

  • Droit à la limitation :

    Ce droit est un droit complémentaire à certains des autres droits exposés ci-avant. En cas de doute sur la légalité de l'un de nos traitements, ce droit vous permettrait de demander à nos équipes ne plus traiter vos données, cependant sans les effacer.

  • Pour exercer vos droits :

    Envoyez-nous un message : E-mail : contact@pommadier.fr.

  • Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment concernant l'utilisation de vos données personnelles par le Vendeur.
  • Si vous pensez que nous traitons vos données personnelles illégalement, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle. En France, c'est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, et son site Internet est disponible à cette adresse : https://www.cnil.fr/.
  • Durée de conservation et de suppression de vos données personnelles
  • Nous ne conserverons vos données qu'aussi longtemps que nécessaire pour les besoins du traitement. Nous conservons vos données collectées dans le cadre du traitement des contrats jusqu'à l'expiration de la garantie légale ou contractuelle éventuelle et des droits de garantie. A l'expiration de ce délai, nous conservons les informations relatives à la relation contractuelle requises par le droit commercial et fiscal pendant les périodes spécifiées par la loi. Pendant cette période (régulièrement dix ans à compter de la conclusion du contrat), les données ne seront retraitées qu'en cas de contrôle par l'administration fiscale. En ce qui concerne d'autres buts poursuivis par nous, veuillez prendre en considération la durée des règlements suivants.
  • Cookies
  • Les "Cookies" sont utilisés pour des objectifs comportementaux sur nos sites web. Cela signifie que ce sont des fichiers de texte contenant de la donnée d’usage (les sites visités, le nombre de visites, l’heure de visite, la durée de la visite, la durée sur chaque page) par exemple votre profil d’usager, sont conservés sur le disque dur. Les profils d’usagers sont anonymisés et évalués techniquement (des statistiques), dans le but de permettre une sélection d’intérêts selon chaque profil d’usager lors des publicités internet (bannières) apparaissant d’autres sites web. En aucun cas les données personnelles tels noms, adresse, adresse e-mail ne sont conservées dans les cookies.
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01.10.2026